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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASA
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TENFIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TENFIX
ASA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95552148
Date de dépôt :
04/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2005

Présentation de la marque TENFIX

Déposée le 4 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TENFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASA domicilié(e) 56, rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 228 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque TENFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TENFIX est expirée depuis le 4 janvier 2005.

ASA a également déposé les autres marques suivantes : LEBOCEY , AIDIX , Pro Fun Festival , alsace Cyclhotel , ASA , SPINAID , OESOTEST , PROTHAID , MEDIBASE SYSTEMES , NOVACORE


ASA (société anonyme) - 56, rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 334228160


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 22 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°202456 - Publication au BOPI 1996-05-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres artificiels; prothèses et éléments de prothèses; dispositifs d'ancrage pour la fixation aux os de tissus, ligaments et tendons; ancillaires pour les dispositifs d'ancrage précités